Les Ventes aux Enchères des Notaires

Dans cette rubrique, vous trouverez les réponses apportées aux questions qui nous sont fréquemment posées sur l'achat des biens imobiliers aux enchères et sur leur expertise.
Si vous n'obtenez pas l'information que vous recherchiez, n'hésitez pas à nous interroger directement en utilisant le formulaire joint à cette page.

Quel est le montant des frais à la charge du vendeur ?

Lors de la préparation du cahier des charges, vous précisez la répartition des frais de publicité et d'organisation des enchères entre vous et l'acquéreur. Le montant des frais à votre charge dépend du type de mise à prix que vous choisissez. Si vous acceptez la mise à prix proposée par la Chambre, vous n'aurez, en cas de vente, qu'à vous acquitter d'une contribution proportionnelle, généralement de 1% H.T. du montant de l'adjudication. Si le bien n'est pas vendu, vous ne devrez rien au centre d'adjudication qui assumera les frais de l'expertise faite par la Chambre, de publicité et de visite (seuls les débours du notaire seront à votre charge).