Les expertises immobilières notariales sont réalisées par des
professionnels de la valorisation dans le domaine de l'immobilier.
L'expertise notariale s'adresse par l'intermediaire de leur notaire aussi bien aux particuliers qu'aux sociétés propriétaires d'un bien immobilier. Elle permet de connaître la valeur vénale ou locative de tout bien immobilier, appartement, maison, terrain, immeuble, local d'activités ou industriel ou commercial, bureau, hôtel, clinique, château,…
Elle est nécessaire pour évaluer tout bien immobilier lors du règlement des successions, en cas de donations, de divorces, de partages, de contrôle ou de redressement fiscal, pour les ventes, les investissements, les rapprochements de société, les déclarations ISF ….
Chaque expertise est réalisée à partir de la visite du bien.
Le rapport d'expertise qui vous est remis personnellement et confidentiellement par votre notaire comprend une définition de la mission, la situation et l'environnement du bien, sa situation juridique, la situation d'urbanisme, la description du bien, les appréciations générales, le marché du secteur, les points de comparaison retenus, l'estimation et la conclusion.
Les experts immobiliers notariaux sont des professionnels des valeurs dans le domaine de l'immobilier. Ils sont formés aux méthodes d'expertise et vous conseillent en toute neutralité.
Ils sont notaires, experts immobiliers membres de l'Institut Français de l'Expertise Immobilière, " Chartereds Surveyors " ou Experts auprès des Tribunaux..
La base de données immobilières gérée par la profession appelée BIEN (Base d'Informations Economiques Notariales) référence plus de 2 000 000 de transactions immobilières en France. Elle donne à votre notaire toutes les informations pour faciliter l'expertise de votre bien immobilier.
Votre notaire utilise plusieurs méthodes pour réaliser votre expertise : la méthode par comparaison ou par analogie, celle par le revenu, celle dite du "bilan promoteur", celle dite "professionnelle", celle dite par le " Cash Flow ".
Les honoraires d'expertise sont établis en fonction du temps estimé pour la réalisation de l'expertise et non en fonction de la valeur du bien à expertiser.
Ce qu'il faut retenir
Pour plus d'informations, prenez contact directement en téléphonant à votre notaire ou au Service Commun d'Expertise de la Chambre des Notaires de Paris (01.44.82.24.92) soit par e-mail : expertises@paris.notaires.fr
Téléchargez la Charte de l'expertise au format pdf (PDF - 271 ko).