Le site officiel des ventes aux enchères immobilières de la Chambre des Notaires de Paris
Mentions légales
Editeur de ce site web, responsable de publication
Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Responsable : David Duchateau
12, avenue Victoria
75001 Paris
Tél. : 01 44 82 24 82
Email : encheres@paris.notaires.fr
Siège social :
Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
12, avenue Victoria
75001 Paris encheres@paris.notaires.fr
01 44 82 24 82
Réalisateur
groupe REFLECT, société
Reflect SA,
siège social Ester Technopole BP6928
87069 Limoges cedex, siren 413 998 410.
Tél. 33(0)5 55 35 04 36
Fax. 33(0)5 55 35 04 37
Email : info@groupereflect.net
Hébergeur
NetBenefit France
sis Immeuble asteropolis
rue de Goa Z.I. des 3 moulins
Parc de sophia antipolis
06600 Antibes
Tél. (33) 04 97 212 212
Fax. (33) 01 53 01 06 61
Email : info@netbenefit.fr
Contenu du site
La Chambre des Notaires de Paris met à votre disposition sur le site www.encheres-paris.fr
des annonces immobilières. La Chambre des Notaires de Paris n’est pas l’auteur de ces annonces qui lui sont communiquées par des tiers.
La responsabilité de la Chambre des notaires ne pourra donc pas être engagée directement ou indirectement pour tout dommage lié à ce contenu.
La Chambre des Notaires rappelle qu’en vente aux enchères l’ensemble des informations légales liées à la vente sont regroupées dans un cahier des charges,
seul document ayant valeur contractuelle et consultable auprès du notaire vendeur ou de l’administration des domaines. Les utilisateurs sont invités à le
consulter avant tout achat.
La Chambre des Notaires de Paris met à disposition des utilisateurs du site web www.encheres-paris.fr
des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l'adresse
encheres@paris.notaires.fr.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant
ce site web www.encheres-paris.fr sont de l'utilisation exclusive de la Chambre des Notaires de Paris.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Chambre des Notaires de Paris ,
est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager
la responsabilité de la Chambre des Notaires de Paris.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la
Chambre des Notaires de Paris. Pour cela merci d'adresser un mail à encheres@paris.notaires.fr
Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration
(numéro de récépissé 787770) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL –
www.cnil.fr).
1- La nature des données personnelles collectées ?
- le nom et l’email que nous fournissent les internautes souhaitant recevoir notre lettre d’information ou bénéficier de notre système d’alerte.
- Le nom, l’identifiant et le mot de passe que nous fournissent les internautes souhaitant créer un compte sur notre site.
- Le nom, l’adresse, le téléphone, le type de bien, sa superficie et sa valeur estimée que nous fournissent les internautes souhaitant vendre un bien aux enchères et être recontacté à cet fin.
2– Quel usage faisons-nous de ces données personnelles ?
L’usage des données personnelles recueillies sur notre site est strictement réservé à l’usage pour lequel vous nous les avez communiquées. La Chambre des Notaires de Paris s’engage à ne jamais
autoriser des tiers à faire usage de ces données.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos services.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :
Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant
Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.
Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier
électronique à l'adresse suivante encheres@paris.notaires.fr ou
par courrier postal adressé à :
Chambre des notaires de Paris
Ventes aux enchères
12, avenue Victoria
75001 Paris
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents
reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.
Loi applicable L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.