Chambre des notaires de Paris -12, av. Victoria, Paris 1
Ventes aux enchères• tél: 01 44822482
e-mail: encheres@paris.notaires.fr
Site internet : www.encheres-paris.com

ACHETER AUX ENCHÈRES

Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces, il vous suiffit de vous rendre sur place.

La vente des biens s'effectue dans une transparence totale. Le cahier des charges est mis à votre disposition avant le jour de la vente. Préparé et rédigé par le notaire chargé de la vente et consultable en son étude, il répond à toutes les exigences relatives à votre information. C'est l'acte de vente que vous complétez en fixant vousmême le prix d'acquisition.

Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d'adjudication, d'autres frais:
- les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués d'une part des coûts engendrés par la préparation de la vente et d'autre part des frais de publicité et d'organisation des enchères. Généralement l'acquéreur participe à ces derniers à hauteur de 1 % H.T. du prix de vente avec un minimum de 387,50 € H.T. Toutefois, dans certains cas, l'ensemble des frais de publicité et d'organisation des enchères (2 % H.T. avec un minimum de 775 € H.T.) peut être mis à la charge de l'acquéreur. Cette dérogation est mentionnée dans le cahier des charges et annoncée avant le début des enchères.
- les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d'État et les débours.
- les frais d'acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière.

Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n'y a ni condition suspensive d'obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente.

LE JOUR DE LA VENTE

Les ventes ont généralement lieu à la Chambre des Notaires de Paris: 12, avenue Victoria - Place du Châtelet - 75001 Paris (Métro « Châtelet" sortie Place du Châtelet).

Pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier des charges.
Pour une vente d'une mise à prix maximale de 250 000 € et d'une consignation maximale de 50 000 €, un chèque simple suffit, dans les autres cas, il faut un chèque de banque.
Pour les enchérisseurs non résidents, des conditions spécifiques de consignation s'appliquent: consultez à l'avance le notaire à ce sujet.

Vous justifiez de votre état civil en présentant une pièce d'identité ou, pour les sociétés, un extrait K.BIS et une copie des statuts.

Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main en annonçant clairement le numéro de votre badge. Le mode de vente « à la bougie » assure aux enchérisseurs une totale égalité de chances. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur.

Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procès-verbal d'adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même. Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition.
Si vous n'êtes pas l'adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d'enchérir, au bureau où vous avez consigné.

APRÈS LA VENTE

Dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faite une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %.

Les conditions des cahiers des charges précisent, sauf exception, que l'adjudicataire doit payer le prix d'acquisition et les frais de la vente avant d'avoir la jouissance du bien acquis. Par contre, le transfert de propriété se fait rétroactivement au jour de la vente dès que celle-ci est définitive.