Les Ventes aux Enchères des Notaires

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6 manuscripts sur un total de 6.

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Lettre de La Roche, notaire, au Ministre de l'Interieur et réponse
Thème : Impact de l'introduction du système métrique sur l'activité notariale
Date : 22 pluviôse an 11 - 11 février 1803


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Lettre aux notaires de la Compagnie de Paris
Thème : relations notaires/commissaires-priseurs
Date : 1 germinal an 12 - 22 mars 1804


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Modèle de cahier des charges
Thème : modèle juridique
Date : 1840


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Circulaire de la Chambre des Notaires de Paris
Thème : tarif adjudication
Date : 1er décembre 1898


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Conférence générale mensuelle
Thème : Le tuteur ayant droit à l'usufruit de biens dont ses pupilles sont nu-propriétaires, peut-il se rendre adjudicataire de ces immeubles ?
Date : 7 fructidor an 13 - 25 août 1805


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Procès verbal de placard
Thème : procès verbal de placard
Date : 1942


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